Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de Seine-Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Bobigny
173 avenue Paul Vaillant-Couturier, 93008 Bobigny
Tél. : 01.48.95.61.16 (secrétariat)
Tél. : Mme Legendre : 01.48.95.13.13
Mél. : contact@cdad93.com

Connaître ses droits permet à chaque citoyen de les faire valoir et de connaître ses devoirs. Le CDAD a pour objectif de développer l’accès des citoyens, notamment les plus démunis, à l’information juridique et à la connaissance de leurs droits (aide à la consultation et assistance au cours des procédures non juridictionnelles).
Domaines concernés : Travail - Emploi - Famille - Mariage - Endettement - Consommation - Logement - Propriété - Etrangers - Droits à la Nationalité - Victimes - Médiation Familiale

Quelques sites d’information juridique et d’accès au droit
 www.justice.gouv.fr
Le site du ministère de la justice : actualités juridiques, professions, organisation, concours...

 www.droitsdesjeunes.gouv.fr
Plus de 1500 fiches téléchargeables, claires et concrètes, répondent aux questions pratiques que les jeunes peuvent se poser sur leurs droits.

 www.legifrance.gouv.fr
L’essentiel du droit français, constitution, codes, lois et règlements, jurisprudence, actualités juridiques, droit communautaire...

 www.journal-officiel.gouv.fr
Journaux officiels, lois et décrets, annonces légales...

 www.service-public.fr
Le portail de l’administration française, vos droits, vos démarches...

 www.cerfa.gouv.fr
Formulaires administratifs en ligne à télécharger : demande de carte d’identité, de passeport, demande d’extrait B3 de casier judiciaire, demande en injonction de faire, demande d’aide juridictionnelle, attestation de témoin, demande en changement de nom d’un enfant naturel, requête en indemnisation des victimes...

 www.mediateur-de-la-republique.fr
Le Médiateur de la République aide les citoyens qui n’arrivent pas à résoudre seuls les problèmes qu’ils peuvent rencontrer avec l’administration ou un service public.